Règles de vie

brûlage des végétaux

ARRÊTE PREFECTORAL n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013, consultable en mairie.

Le brûlage des déchets végétaux est interdit en TOUT TEMPS sur l'ensemble du DEPARTEMENT DE l'ISERE.

Bruit

Rappel d'informations.

Les travaux dans les jardins ou le bricolage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils susceptibles de gêner les voisins en raison de leur intensité sonore, comme les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques doivent être effectués à des horaires précis :

  • Les jours ouvrables de 8 H à 12 H et de 14 H à 19 H 30
  • Le samedi de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
  • Le dimanche et les jours fériés de 10 H à 12 H

Le bruit est INTERDIT 24 heures sur 24. 

Cependant, les nuisances de bricolage sont autorisées par arrêté préfectoral. Les heures sont réglementées. Elles ne doivent pas excéder les exigences prévues par la Loi.

 source : http://nuisances.advtv.free.fr/ec17.htm