Déclaration d’accessibilité

La commune des Roches de Condrieu s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://lesrochesdecondrieu.com.

État de conformité

Le site lesrochesdecondrieu.com est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Aucun audit RGAA complet n’a encore été réalisé : le taux de conformité n’est donc pas établi. Un audit est en cours, et cette déclaration sera mise à jour à son issue.

Résultats des tests

Une première vérification technique a été réalisée le 10 octobre 2026 sur un échantillon de pages (page d’accueil, rubriques, mentions légales, plan du site, recherche). Elle ne remplace pas un audit complet.

Actions déjà réalisées

Depuis cette première vérification, les corrections suivantes ont été mises en ligne :

Un titre de niveau 1 a été ajouté sur la page d’accueil.
La hiérarchie des titres a été corrigée dans le pied de page, dans les blocs d’affichage légal et dans les blocs de navigation des rubriques.
La police de caractères du site est désormais hébergée sur le site : plus aucune ressource externe n’est chargée, ce qui protège aussi les données de navigation des visiteurs.
Cette déclaration d’accessibilité a été publiée, et un lien « Accessibilité : non conforme » figure dans le pied de page de toutes les pages.
Des corrections antérieures ont aussi été apportées : lien d’évitement vers le contenu, étiquette du champ de recherche, contrastes des couleurs, indicateur de focus visible au clavier, menu de navigation utilisable au clavier, bouton de pause du diaporama de l’accueil, respect de la préférence « réduire les animations », mention « nouvelle fenêtre » sur les liens externes.

Contenus non accessibles

Non-conformités restantes

La hiérarchie des titres n’est pas toujours respectée dans le contenu de certaines pages, saisi par les rédacteurs (par exemple un titre de niveau 3 directement après le titre principal).
Certains tableaux de données n’ont pas d’en-têtes de colonnes ou de lignes balisés.
Certains liens, notamment dans les rubriques, n’ont pas d’intitulé explicite.
Certains documents bureautiques (PDF) publiés par la mairie ne sont pas systématiquement accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’est invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les documents mis en ligne avant le 23 septembre 2018, ainsi que les contenus d’archives, ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité. Les services en ligne tiers (affichage légal, plateformes de démarches) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2026 et mise à jour le 10 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5, CSS, JavaScript, PHP (système de gestion de contenu YACS).

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec le navigateur Google Chrome, sur ordinateur.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Par courriel : mairie@lesrochesdecondrieu.com
Par téléphone : 04 74 56 56 00
Par courrier : Mairie des Roches de Condrieu, 2 rue Simone Veil, 38370 Les Roches de Condrieu

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h ; le jeudi de 15 h 30 à 18 h.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) ;
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Plan d’action annuel 2026-2027

Réaliser un audit RGAA complet sur un échantillon de pages représentatif et publier le taux de conformité.
Corriger la hiérarchie des titres dans les contenus des rubriques.
Baliser les en-têtes des tableaux de données et donner un intitulé explicite à tous les liens.
Sensibiliser les rédacteurs du site à la publication de contenus accessibles (images, titres, documents PDF).
Mettre à jour cette déclaration à l’issue de l’audit, puis renouveler l’audit tous les 3 ans.