Avis publique

Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme en cours de révision et sur la mise à jour du zonage d’assainissement.


Par arrêté n° 2017-149 en date du 29 août 2017 (qui annule et remplace l’arrêté n° 2017-143 du 14 août 2017), Le Maire des ROCHES DE CONDRIEU a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision.

A cet effet,

Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON, domicilié 171 montée de Rival - 38200 CHUZELLES a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 18 septembre au 18 octobre 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :
lundi 18 septembre de 09h00 à 12h00,
mercredi 27 septembre de 14h00 à 17h00,
mercredi 11 octobre de 14h00 à 17h00,
mercredi 18 octobre de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur.

L’ensemble du dossier pourra également être consulté pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune : www.lesrochesdecondrieu.com ou par voie électronique à l’adresse  mairie.rochesdecondrieu@wanadoo.fr

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

Le Maire