Information centrale de Saint Alban
important pour votre sécurité
La diffusion de ces documents intervient conformément à l'article 9 du décret 2005-1158, à savoir :
"Article 9"
La brochure porte à la connaissance de la population l’existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir. Les affiches précisent les consignes de sécurité à adopter en cas d’urgence.
Ces documents sont mis à la disposition des maires des communes situées dans la zone d’application du plan qui assurent la distribution de la brochure à toutes les personnes résidant dans cette zone ou susceptibles d’y être affectées par une situation d’urgence, sans que ces personnes aient à en faire la demande, et procèdent à l’affichage prévu à l’article 4 du décret du 11 octobre 1990 susvisé.
Ces documents sont également placés dans les lieux publics mentionnés au premier alinéa. ...
Conformément aux dispositions de l'article L. 125-2 du code de l'environnement, les documents d'informations sont édités et distribués aux frais de l'exploitant. ..."
