Arrêté Préfectoral plaçant le département de l'Ière en vigilance et alerte sécheresse

Mesures de restriction :

Le prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre 38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022, repris en annexe.

Le niveau 1 de vigilance ne s'accompagne d'aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d'eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d'eau revient à préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Le niveau 2 d'alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l'eau :

Pour tous :

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

- Interdiction d'arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d'eau de loisir à usage personnel ;

- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l'aval pour l'alimentation d'étangs ou de réserves installés sur des cours d'eau ;

- Réduction de 25 % et interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d'eau ou usage domestique de l'eau (par exemple les puits privés) ;

- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d'eau ;

- Interdiction des travaux en cours d'eau.

Pour les usages économiques :

- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d'eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible ;

- Interdiction d'arrosage des golfs (hors green et départs).

Pour l'agriculture :

- Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l'irrigation hors :

cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)

utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et équipé d'un système d'irrigation localisée et économe (goutte à goutte, micro-aspersion...), et déclarés à l'administration ;

prélèvements agricoles domestiques déclarés à l'administration ;

- Pour l'irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d'eau est autorisé pour la levée des cultures ;

- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 11h à 18h.

Pour l'industrie et l'artisanat :

- Baisse de 25 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

Autorisations installations classées pour l'environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;

Installations classées pour l'environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;

Installations classées pour l'environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d'eau potable ;

Pour les gestionnaires de réseau d'eau potable :

- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des données à l'administration ;

- Interdiction de laver les réservoirs d'eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse