informations importantes

Scrutin des Elections européennes

du dimanche 9 juin 2024

POUR VOUS INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES :

Vous devez :

- Soit vous rendre à la mairie de votre domicile au plus tard le vendredi 3 mai

- Soit vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr avant le 1er mai

Muni(e) :

- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à vos nom et prénom.

- d’une carte d’identité ou passeport en cours de validité

PERMANENCE A LA MAIRIE DES ROCHES DE CONDRIEU

JEUDI 28 MARS

DE 9 H à 12 H

gratuit

sur rendez-vous

Vous pouvez prendre rendez-vous directement auprès de l’Opérateur PPRT Sain

https://www.rhone.fr/jcms/pl01_2077467/en/renforcement-de-la-signalisation-des-portiques-de-securite-du-pont-de-condrieu-les-roches

Le pont fait l’objet d’une surveillance depuis plusieurs années. Celui-ci a été re-construit en 1941. Il est globalement en bon état, sauf la suspension qui présente des ruptures de fils et des corrosions au niveau des chambres d’ancrage, ce qui a conduit en 2014 à la mise en place d’un suivi périodique contrôlant les évolutions de ruptures de fils. Plusieurs dispositifs ont depuis été mis en place pour assurer la sécurité tout en permettant la circulation sur le pont. Le trafic a été réduit à 19t en 2019. Un alternat a été mis en place en 2021. Une limitation stricte à 3,5t est mise en place depuis janvier 2023. La surveillance du pont est aujourd’hui assurée un dispositif de suivi quotidien, par une analyse automatisée de l’évolution des câbles.

Pour maintenir en sécurité le pont tout en permettant la circulation, le Département du Rhône, en accord avec le Département de l’Isère, souhaite anticiper la désactivation de la suspension dès les prochains mois et le plus tôt possible afin d’éviter tout risque, en appliquant le principe de précaution. Cette sécurisation sera réalisée en mettant le pont sur des palées de confortement, ce qui permettra de désactiver la suspension, et sécuriser durablement et de manière robuste le pont dans l’attente des travaux de reconstruction, qui restent soumis à des procédures plus longues. Cette mise sur palées de confortement constitue une première étape du projet global de reconstruction quelle que soit la solution qui sera retenue.

Interdiction de circulation lors du feu d'artifice du 14 juillet 2023

de 22h30 à 23h30

selon arrêté départemental 2023 DIM-SMPR-N°36 et selon arrêté départemental 2023-4099.


La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés seront interdits dans les 2 sens sur la route départementale n°28 Pont suspendu sur le Rhône, communes de Condrieu et des Roches de Condrieu.

L'accès sur le pont sera également interdit à toute circulation et stationnement en mode doux/mode actif y compris les piétons.

Il sera interdit de stationner et de circuler sur le parking de la Traille à partir du vendredi 14 juillet 8 h jusqu'au samedi 15 juillet 1 h 

La commune recherche un animateur pour l'ALSH en CDD

pour la période scolaire

du 15 mai au 7 juillet

à temps non complet

16 h / semaine

(horaires découpés midi et soir)



Contacter la mairie

04 74 56 56 00

La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône lance une enquête pour connaitre les pratiques des habitants en matière de compostage. Les réponses à cette enquête sont attendues pour le 23 avril au plus tard.

Le questionnaire est accessible à l'adresse suivante : https://form.dragnsurvey.com/survey/r/b71d87a7

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, un cahier de concertation est à disposition du public en mairie pendant toute la durée d'élaboration du PLUI.

Ce cahier de concertation permet aux habitants qui se rendent en mairie d'inscrire une requête relative au PLUi (une demande personnelle, une demande d'intérêt général,...).

La mise à disposition de ce cahier constitue un des différents moyens de concertation. En effet, dans le cadre du PLUi, plusieurs possibilités sont laissées au public pour formuler des observations ou propositions :

dans le cahier disponible en mairie

par voie postale

par voie électronique (sur le site d'EBER)

La mairie sera fermée le matin et
ouverte l’après-midi de 13h30 à 17h,

exceptionnellement.

de 9h à 12 h Place C. De Gaulle

procédure d'alerte de niveau 1 à compter du 09 février 2023, 17 h00

Depuis le début de la semaine, des abonnés du service des eaux ont signalé des opérations suspectes de démarchage par téléphone et/ou à leur domicile.

Une société, qui n'a pas fourni de nom, propose de se rendre chez les abonnés en soirée afin de faire des prélèvements pour analyser l’eau du robinet.


Ces personnes ne sont en aucun cas mandatées par le service Eaux d'EBER.


Nous incitons les habitants à la plus grande vigilance lors de tout démarchage commercial de ce type. Pour mémoire, les agents du service des Eaux d'EBER sont tenus de se présenter à vous et disposent d'une carte professionnelle.


Si les usagers ont un doute ou si vous avez connaissance d’une démarche similaire sur votre commune, merci de contacter le service des eaux au 04 74 86 39 70 ou àeaux@entre-bievreetrhone.fr

Dès le 24 octobre, autorisation de 4 heures avec disque sur les créneaux horaires de 8h à 12h et 14h à 18h place Charles de Gaulle et Avenue de la Libération.

L'ensemble des unités de gestion du département Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines sont placés en situation de d'ALERTE RENFORCÉE niveau 3/4

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 novembre 2022. En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.

Arrêté préfectoral

Du mardi 21 juin au vendredi 29 juillet 16h, les préfectures du Rhône, de l’Ain et de l’Isère organisent une enquête publique concernant le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise.

Il s’agit d’un vaste plan d’action qui vise à améliorer la qualité de l’air notamment en réduisant les émissions polluantes et donc à mieux protéger la santé des populations sur un territoire étendu, comprenant 167 communes, centré sur l’agglomération de Lyon et englobant notre commune / communauté de commune / communauté d’agglomération / une partie du territoire du département.

Ce projet de plan soumis à l’enquête a été élaboré par l’État, en associant l’ensemble des collectivités et acteurs du territoire. Il prévoit au total 35 actions, concernant l’Industrie, la Mobilité, l’Habitat, l’Agriculture, l’Urbanisme, etc. Ce plan, une fois approuvé, constituera la stratégie locale de lutte contre la pollution de l’air pour les 5 prochaines années.

Cette enquête publique constitue une étape importante de la démarche engagée. Elle permet de faire connaître le projet de plan, ainsi que l’évaluation de ses effets potentiels au grand public et offre la possibilité à chacun de faire part de ses observations. Dans cet objectif, le dossier support de cette enquête, le registre électronique, ainsi que l’ensemble des modalités de participation sont mis à disposition au lien ci-après : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon

Dans ce cadre, il sera en outre possible d’échanger directement avec un des commissaires enquêteurs lors des différentes permanences organisées, notamment :
- le 28 juillet de 9h à 12 h à la mairie de Roussillon

Conformément à l'obligation de mise aux normes d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite, le bureau de Poste des Roches de Condrieu sera fermé le jeudi 30 juin à 12h jusqu'au lundi 11 juillet inclus pour effectuer les travaux.

Les clients sont invités à se rendre au bureau le plus proche : 7 Rue Emile Romanet à St Clair du Rhône.

Les colis ou lettres recommandées en instance seront transférées au bureau de St Clair du Rhône.

Les horaires du bureau de St Clair du Rhône sont :

-le lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h,

-du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30,

-le samedi de 9h à 12h.

Mesures de restriction :

Le prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre 38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022, repris en annexe.

Le niveau 1 de vigilance ne s'accompagne d'aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d'eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d'eau revient à préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Le niveau 2 d'alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l'eau :

Pour tous :

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

- Interdiction d'arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d'eau de loisir à usage personnel ;

- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l'aval pour l'alimentation d'étangs ou de réserves installés sur des cours d'eau ;

- Réduction de 25 % et interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d'eau ou usage domestique de l'eau (par exemple les puits privés) ;

- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d'eau ;

- Interdiction des travaux en cours d'eau.

Pour les usages économiques :

- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d'eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible ;

- Interdiction d'arrosage des golfs (hors green et départs).

Pour l'agriculture :

- Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l'irrigation hors :

cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)

utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et équipé d'un système d'irrigation localisée et économe (goutte à goutte, micro-aspersion...), et déclarés à l'administration ;

prélèvements agricoles domestiques déclarés à l'administration ;

- Pour l'irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d'eau est autorisé pour la levée des cultures ;

- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 11h à 18h.

Pour l'industrie et l'artisanat :

- Baisse de 25 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

Autorisations installations classées pour l'environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;

Installations classées pour l'environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;

Installations classées pour l'environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d'eau potable ;

Pour les gestionnaires de réseau d'eau potable :

- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des données à l'administration ;

- Interdiction de laver les réservoirs d'eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

Changement de procédure à partir du 1 er janvier 2022

AUTORISATIONS D’URBANISME - DEMATERIALISATION

Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 36 communes de la CC EBER.

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les communes de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

(Article L 112-8 du code de relations entre le public et l’administration et Article L 423-3 du code de l’urbanisme)

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Un portail sera mis en place prochainement pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations au pour l’ensemble des usagers

LIEN POUR ACCEDER AU GUICHET UNIQUE : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique

Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie.

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, vous devez :

- Déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés

(Possibilité ouverte prochainement d’un dépôt en ligne)

- L’instruction technique sera assurée par la communauté de communes EBER

Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet

Comment obtenir des conseils architecturaux ?

Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire. (Dates et prises de rendez-vous au 04.74.29.31.10 pour les communes du secteur de Roussillon et pour les communes du secteur de Beaurepaire).

Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Où trouver le PLU de ma commune ?

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

ou le site internet des mairies

Où télécharger les formulaires CERFA ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Quelle procédure pour mon projet ?

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure

Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Tous travaux doit être soumis à autorisation d'urbanisme.

Chaque français (e) qui devient majeur(e) est inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il /elle ait fait les démarches de recensement citoyen lors de son 16ème anniversaire.

Tout (e) citoyen (ne) peut vérifier qu’il /elle est inscrit (e) sur : www.service-public.fr

Si ce n’est pas le cas, ou en cas de changement de domicile, vous pouvez vous inscrire sur : www.service-public.fr OU auprès des services de la mairie de votre domicile.

Pour les prochaines élections (élection présidentielle-10 et 24 avril 2022),

inscrivez-vous :

- en ligne : jusqu’au 02 mars 2022

- en mairie ou par courrier (cachet de la poste faisant foi) : jusqu’au 04 mars 2022.