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Documents de voirie

Pour vos demandes d'arrêté de circulation

Demande d'arrêté de circulation, (pose d'un échafaudage, d'une benne ou toute autre opération entraînant une restriction de circulation sur la voie publique) 

formulaire à déposer à la Mairie avant la date de restriction de circulation effective.


Demande d'autorisation pour emménagement ou déménagement

Fichiers

formule demande d'arrêté de circulation

partagé par Mairie des Roches le 23 mar. 2025 à 18:56 GMT · 58 téléchargements · 264 091 octets · dans Documents de voirie

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