Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
Cette enquête a pour but de recueillir les observations du public sur le projet de zonage des eaux pluviales, qui vise à :
• Définir les zones de gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale,
• Prévenir les risques d’inondation et de ruissellement,
• Organiser la collecte, le stockage et le traitement des eaux de pluie,
• Harmoniser les règles entre les communes membres.
L’enquête publique se déroulera du 4 décembre 2025 9h au 19 décembre 2025 à 12h.
Les documents seront mis en ligne à l'ouverture de l'enquête publique.
